J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

NOR : INDI0200789D


Par décret en date du 17 décembre 2002, M. Alain Le Roy est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre du conseil d'administration de Gaz de France, en remplacement de M. Dominique Perreau.